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36, place de la Cathédrale
83000 Toulon FRANCE
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Tél. (+33) 04 94 62 50 87
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PREAMBULE ET DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
- d’une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet ATOA9, ci après dénommées « l’acheteur »
- et d’autre part, la société EURL ATOA9 enregistrée au Registre des commerces et sociétés de Toulon, sous le numéro Siret 500 607 031 000 19 et numéro de TVA intracommunautaire FR 78 500 607 031 dont le siège se situe au 36 Place de la Cathédrale à Toulon France, ci après dénommée « ATOA9 »
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du présent contrat. Toutes conditions non conformes à nos conditions générales de vente que vous auriez formulé sera rejeté, à moins que nous en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tous moments sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur notre site.
ATOA9 présente dans sa boutique des produits provenant de fournisseurs divers, dans l’éventualité d’un produit défaillant, seule la responsabilité du fournisseur pourrait être engagée. En cas de réclamation, contactez le service clientèle service après vente ATOA9.
OFFRE GÉOGRAPHIQUE
Les produits présentés en ligne, vendus sur le site ATOA9, sont livrés en France métropolitaine et:
Zone 1 : Outremer/ Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon, St Martin, St Barthélémy
Zone 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les terres australes et antarctiques Françaises,
Et en Union Européenne, Suisse et Norvège.
COMMANDE (procédure, modalité, validation) et CONDITIONS
Toute commande réalisée sur le site internet ATOA9 entraîne l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. ATOA9 répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs. ATOA9 ne pourra être tenu pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s’en trouve modifié. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la confirmation de commande, ATOA9 s’engage à contacter l’acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail, l’acheteur pourra alors choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler. ATOA9 effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les trente jours du paiement de l’acheteur.
PRIX
Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et nous engageons à respecter les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
DROIT DE DOUANE
Les formalités d’importation, les droits de douane et taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article en dehors de l’union européenne, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’acheteur. Ils devront être acquîtes auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L’acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit de pays de livraison. ATOA9 n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douanes et taxes applicables.
PAIEMENT
Vous disposez d'un moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité, vous pouvez ainsi régler par le biais de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait déjà un litige.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de votre prise de commande, en cas d’adresse erronée ATOA9 ne sera tenu responsable du défaut de livraison, une nouvelle livraison pourra être effectuée aux frais de l’acheteur.
Délai : Le délai de livraison ne débute qu’une fois le montant de la commande encaissée par nos soins.
Les délais de livraison indiqués ne sont valables que pour la France métropolitaine et ne prennent pas en compte les jours fériés et chômés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages et intérêts.
Les délais de livraison COLLISSIMO France sont garantis pour les commandes qui sont passées avant midi et du Mardi au Vendredi. Le temps de préparation des commandes est très rapide et n’excède pas en général 24h.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et d’avertir le service clientèle ATOA9 par mail ou par téléphone dans les 24h maximum s’il constate un problème.
VÉRIFICATION DE L’ÉTAT DU COLIS LORS DE LA LIVRAISON
ATOA9 recommande à l’acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ça soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises datées et signées. La vérification du colis livré est réputée faire et ne pourra plus faire l’objet de contestation, dès lors que l’acheteur ou toute personne habilité à réceptionner le colis, a signé le bon de livraison. Il appartient à l’acheteur d’exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception et d’en adresser une copie à ATOA9.
Tout retard de livraison du fait du transporteur ne saura engager la seule responsabilité de celui-ci.
Conformément à la loi L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la date de livraison pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour et de douane restent néanmoins à votre charge. L’acheteur devra signaler tout retour de produit par mail à contact@atoa9.com puis nous renvoyer l’article en parfait état dans son emballage d’origine intact à l’adresse suivante :
ATOA9
36, Place de a Cathédrale 83000 TOULON France
En cas d’exercice du droit de rétraction, ATOA9 est tenue au remboursement des sommes versées par l’acheteur, sans frais et dans un délai maximum de trente jours.
RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Les biens livrés demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. Le transfert de responsabilité à l’Acheteur est effectif dès la remise du colis d’ATOA9 au transporteur.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Dans l’hypothèse où les produits que nous (ou nos fournisseurs) vous avons livrés présentent un vice caché, nous (ou nos fournisseurs) pourront à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice, ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons pas le faire dans les délai en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté, ni de notre fait, vous pourrez au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne matérielle, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock de fournisseur, ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.
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